Mentions légales
Identité de l’entreprise
Riboudebois
Valérie Couvreur
17 résidence Le Mesnil 76370
Rouxmesnil-Bouteilles
Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers : 903 724 441 RM 76
SIRET : 90372444100014
Mail de contact : riboudebois@gmail.com
Hébergeur du site : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Conditions générales de vente
Applicables à compter du 28/02/2022
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Riboudebois et de son client dans le cadre de la vente des produits artisanaux en bois et objets de récupération proposé sur le site https://riboudebois.com.
Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société Riboudebois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Riboudebois.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Clause n°3 : Limitations de responsabilité
La société Riboudebois ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://riboudebois.com.
Riboudebois décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://riboudebois.com.
Riboudebois s’engage à sécuriser au mieux le site https://riboudebois.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La société Riboudebois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Riboudebois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Clause n°4 : CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://riboudebois.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l’adresse : riboudebois@gmail.com.
Clause n°5 : Liens hypertextes et cookies
Le site https://riboudebois.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://riboudebois.com.
La navigation sur le site https://riboudebois.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Clause n° 6 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Riboudebois s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 7 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Riboudebois serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 8 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 9 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire sur la page de commande du site https://riboudebois.com.
Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée par envoi de la marchandise par le vendeur, à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le formulaire de commande, après réception du paiement.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par mail à l’adresse riboudebois@gmail.com dans les cinq jours suivant la livraison.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société Riboudebois ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Dieppe : 54 Rue du Faubourg de la Barre, 76200 Dieppe.
Fait à Rouxmesnil-Bouteilles, le 28/02/2022